jeudi 29 octobre 2009

Réforme des collectivités territoriales : la parité fragilisée ?

Décentralisation et reforme des collectivités territoriales : la parité serait-elle en danger ?
C'est la question que nous sommes en droit de nous poser au moment même où le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux est examiné au Sénat. Ce dernier a, en effet, suscité la réaction des délégations aux droits des femmes qui voient dans le mode de scrutin choisi une possible régression de la parité.

Ainsi, Marie-Jo Zimmerman (UMP), Michèle André (PS) et Françoise Vilain, respectivement présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée Nationale, du Sénat et du Conseil Economique, Social et Environnemental s'en sont émues.


Elles considèrent que le projet de loi " aura pour conséquence quasi-mécanique d'exclure les femmes des responsabilités départementales et régionales" et en " remettant en question la parité des exécutifs régionaux" pourrait être de nature à violer " un principe de valeur constitutionnelle". Elles estiment par ailleurs que l'élargissement en parallèle " du régime électoral paritaire aux communes de 500 habitants et plus (...) risquerait de laisser penser qu'il s'agit de renvoyer les femmes aux tâches communales, pendant que les hommes s'occupent des affaires d'importance territoriales".

Les 3 présidentes se sont fondées sur un calcul de projection pour démontrer qu'eu égard au mode de scrutin retenu, les conseillers territoriaux seraient, en 2014, à " 80,7% " des hommes et à seulement " 19,3% " des femmes.

Le 29 octobre 2009, la commission des lois, présidée par M. Jean-Jacques Hyest, président ( UMP - Seine-et-Marne ), ouvrait sa réunion à l'ensemble des sénateurs.

Concernant la question de la parité soulevée par les 3 présidentes, Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales a rétorqué que les femmes seraient désormais présentes dans tous les conseils régionaux et généraux, ce qui n'est pas le cas actuellement dans une quinzaine de départements.
Une manière comme une autre ne pas répondre à la question. Gageons que les élues sauront faire entendre leurs voix. Affaire à suivre ...

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